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Assurance titres : se protéger lors de l’achat d’une maison

3 juillet, 2017 par Multi-Prêts Hypothèques
Dans cet article
  • Définir l’assurance titres
  • Pourquoi est-elle méconnue au Québec
  • Une bonne affaire ?

Qu’est-ce que qu'est l'assurance titres ? 

Dans un contexte immobilier, un titre désigne le document certifiant que le propriétaire d’un bien foncier (maison, terrain, immeuble) en est réellement le propriétaire juridique.

Souscrire à une assurance titres garantit l’état d’un titre en date de l’entrée en vigueur de la police. Dans certains cas, le prêteur peut obliger le client à l’acheter d’une des quatre compagnies qui en vendent au Québec.

Elle vient ajouter au travail du notaire, en ce sens qu’elle permet de se protéger des irrégularités et des fraudes liées au titre de propriété que le juriste n’est pas toujours en mesure de garantir.

clôture maison

Quelques exemples d'irrégularités

  • Un individu prétend avoir un droit sur la propriété.
  • Les empiètements : par exemple, votre clôture empiète sur le terrain du voisin.
  • Un élément de la propriété est en infraction par rapport à la règlementation municipale.
  • La plupart des prêteurs exigent une assurance titres si l’alimentation en eau de la propriété est un puits et qu’un test avait indiqué une contamination (même si le défaut a été corrigé).
  • Une fraude liée au titre de propriété : elle peut se produire lorsqu’un malfaiteur usurpe l’identité d’un propriétaire ou contrefait des documents. Par exemple, le fraudeur pourrait acquérir une hypothèque sur une maison et partir avec l’argent sans laisser de trace.

L’assureur ne corrige pas l’irrégularité, mais indemnise l’assuré en fonction du montant de la couverture.

Puisqu’on parle de mauvaises surprises, consultez également notre article sur les imprévus reliés à l’hypothèque.

maison protégée par des mains

Ce que l'assurance titres ne couvre pas

  • Vices cachés
  • Pyrite
  • Problèmes de cause environnementale
  • Irrégularités survenues après l’entrée en vigueur de la police

On ne doit pas la confondre avec l’assurance prêt de la SCHL, qui assure le prêt hypothécaire.

Si elle est monnaie courante aux États-Unis et ailleurs au Canada, l’assurance titres est une assurance de dommages relativement peu connue au Québec. On estime qu’environ 15 % des transactions immobilières dans la province sont couvertes par celle-ci, tandis qu’en Ontario, c’est bien plus que le 3/4.

Cependant, cela n’est pas nécessairement signe d’insouciance des acheteurs québécois. À l’inverse de chez nos voisins du sud, le bon état et la fiabilité du système foncier de la province et le travail minutieux des notaires minimisent de beaucoup les risques associés à une transaction immobilière.

Nonobstant les circonstances favorables au Québec, le coût relativement faible de cette assurance peut ajouter à votre quiétude. Pour en connaître plus sur l’achat d’une propriété, consultez notre articles «Achat d’une propriété : suivez le guide !».

À retenir
  • Souscrire à une assurance titres permet de garantir l’état d’un titre en date de l’entrée en vigueur de la police.
  • L’assureur ne corrige pas l’irrégularité, mais indemnise l’assuré en fonction du montant de la couverture.
  • À l’inverse de chez nos voisins du sud, le bon état et la fiabilité du système foncier de la province et le travail minutieux des notaires minimisent de beaucoup les risques associés à une transaction immobilière.