Se protéger de ses créanciers
Pour l’expliquer simplement, elle s’apparente de plusieurs façons à une entreprise incorporée et permet de protéger ses actifs personnels de ses créanciers.
Prenons l’exemple d’un entrepreneur général en construction qui obtient un prêt d’une institution financière pour la réalisation d’un projet immobilier. La banque pourrait demander qu’il cautionne la transaction personnellement pour se prémunir d’un éventuel échec du projet. Afin de réduire les risques encourus par l’entrepreneur, le fait d’avoir préalablement transféré sa résidence dans une fiducie personnelle fera en sorte qu’elle ne pourrait pas faire l’objet d’un recours par le prêteur puisque la fiducie est sa propre entité juridique.
Mieux vaut prévenir que guérir
Dans ce cas particulier, il est important de mettre en relief le fait que le transfert de bien vers la fiducie a été fait au préalable. Il sera trop tard pour effectuer une telle transaction à partir du moment où les choses commencent à aller mal.
Si la résidence est un cas souvent cité, cet exemple peut s’appliquer à tout actif de valeur importante que vous désirez protéger.
Est-ce qu’il y a un impact fiscal?
Elle n’est cependant pas une stratégie permettant de réduire sa charge fiscale comme c’est le cas d’une fiducie familiale. Généralement, ce type de fiducie va permettre de payer moins d’impôt sur le gain en capital en profitant des taux d’imposition inférieurs des autres bénéficiaires majeurs.
Dans une fiducie personnelle, les revenus qu’elle pourrait générer seront ajoutés à vos revenus personnels.
Par contre, « elle a l’avantage de pouvoir y transférer des actifs accumulés avant sa création sans impact fiscal, ce qui n’est pas le cas pour la fiducie familiale. » affirme Yvon Gélinas, CPA, CA associé principal de Boily Handfield CPA inc.
Entourez-vous de professionnels compétents
Étant donné les nombreuses règles et complexités qui entrent en ligne de compte pour la mise sur pied d’une telle entité juridique, cela doit se faire avec le soutien d’experts compétents en matière de droit et de fiscalité. La fiducie personnelle est un moyen qui n’est pas pour tous, seule une analyse précise de votre situation par un professionnel vous indiquera si elle est une avenue à prendre pour vous.
Les règles pour l’obtention d’un prêt pour une fiducie diffèrent de celles pour un individu. Communiquez avec un conseiller Multi-Prêts pour en savoir plus.
À retenir
- La fiducie personnelle s’apparente de plusieurs façons à une entreprise incorporée et permet de protéger ses actifs personnels de ses créanciers.
- Elle n’est pas une stratégie permettant de réduire sa charge fiscale comme c’est le cas d’une fiducie familiale.
- Elle a l’avantage de pouvoir y transférer des actifs accumulés avant sa création sans impact fiscal.