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La sous-location d’un logement

18 juin, 2018 par Multi-Prêts Hypothèques
Dans cet article
  • Les droits et responsabilités du sous-locateur

  • Les droits et responsabilités du sous-locataire

  • Les droits et responsabilités du propriétaire

La sous-location est un phénomène immobilier qui prend de l’ampleur au Québec. Elle est notamment prisée des voyageurs et des jeunes professionnels ayant à travailler à l’extérieur du pays.

S’il s’agit d’une excellente solution pour certains, elle comporte toutefois de nombreuses particularités juridiques importantes à saisir.

Les droits et responsabilités du sous-locateur

Notez tout d’abord que l’on entend par « sous-locateur » la personne qui quitte son logement en le sous-louant.

Vous devez vous absenter du pays pendant quelques mois? La sous-location est particulièrement intéressante de par son caractère temporaire.

D’une part, vous pourrez réintégrer le logement à votre retour. D’une autre, vous n’aurez pas à en assumer le loyer pendant votre absence.

Toutefois, ce n’est pas parce que vous sous-louez votre appartement que vous vous libérez de toute obligation face à ce dernier! En effet, vous demeurez responsable quant à plusieurs dispositions du bail. La plus notoire est celle quant au loyer. Ainsi, si le sous-locataire y faisait défaut, ce sera à vous d’y remédier en payant le propriétaire.

Vous aurez même des responsabilités supplémentaires à assumer. Agissant à titre de sous-locateur, vous devrez fournir le logement dans un état irréprochable. Advenant que le propriétaire de l’immeuble ne soit pas disponible pour effectuer les réparations nécessaires au logement à la demande du sous-locataire, vous en serez garant.

Votre propriétaire semble réticent à l’idée? Notez que ni le bail en cours ni les règlements de l’immeuble ne peuvent s’opposer à la sous-location de logement, ce serait contraire à la loi. Le Code civil empêche toutefois la sous-location lorsque le logement est considéré comme une résidence familiale et que votre conjoint refuse la sous-location.

Pour plus d’informations sur le concept de résidence familiale, consultez cet article.

Lorsque vous avez trouvé preneur pour sous-louer votre appartement, avisez votre propriétaire. Vous devrez lui faire parvenir un avis incluant le nom de la personne intéressée, son adresse, ainsi que la date prévue de la sous-location. Consultez le site de la Régie du logement pour trouver un modèle d’avis.

appartement

Les droits et responsabilités du sous-locataire

Notez ensuite que l’on entend par « sous-locataire » la personne qui habite temporairement le logement du sous-locateur.

Lorsque vous sous-louez votre logement à une autre personne, cette dernière devient temporairement l’occupant des lieux. Bénéficiant de ce fait des mêmes droits que le locataire, le sous-locataire ne dispose cependant jamais du droit au maintien des lieux.

Bien que l’entente de sous-location soit d’une durée déterminée par le sous-locateur, elle prend automatiquement fin à la date de location indiquée au bail de logement. À cet égard, il est de la responsabilité du sous-locateur d’adresser un avis écrit, tout au plus 10 jours avant la fin dudit bail, au sous-locataire. À défaut d’une telle initiative, le locateur principal se doit d’émettre l’avis au sous-locataire.

chambre

Les droits et responsabilités du propriétaire

À la suite de la réception de l’avis, le propriétaire dispose de 15 jours pour vous répondre. La sous-location ou la cession de bail ne peuvent être refusées, sauf sous l’invocation de motifs valables tels qu’une incapacité de payer ou des troubles de comportements du locataire.

Dans l’éventualité d’une absence de réponse du propriétaire à l’avis, que cela soit volontaire de sa part ou non, l’entente est réputée acceptée. Par ailleurs, le propriétaire qui consent à la sous-location peut exiger le remboursement de dépenses raisonnables causées par la sous-location, par exemple une enquête de crédit.

En outre, dans le cas d’une sous-location de plus de 12 mois, le propriétaire peut renoncer à reconduire le bail. Il doit conséquemment témoigner son intention, par écrit, au locataire et au sous-locataire dans un délai similaire à toute autre modification au bail.

Pour en savoir plus sur l’étendue des droits et obligations des propriétaires face aux locataires, lisez cet article.

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À retenir
  • La sous-location est particulièrement intéressante de par son caractère temporaire.
  • Le sous-locateur aura des responsabilités supplémentaires à assumer quant au logement.
  • Ni le bail ni les règlements de l’immeuble ne peuvent s’opposer à la sous-location de logement, ce serait contraire à la loi.