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Airbnb : opportunités et contraintes pour les propriétaires

9 mars, 2017 par Multi-Prêts Hypothèques
Dans cet article
  • À savoir, si vous affichez sur Airbnb en tant que propriétaire.
  • Les problèmes lorsqu’un locataire sous-loue.
  • Connaitre les règles et recours

Nonobstant les récents jugements et projets de loi visant à encadrer et régulariser l’économie du partage ici et un peu partout ailleurs, il y plane encore incertitude et incompréhension. Dans le cas de la plateforme Airbnb, cette nouvelle façon de faire des affaires présente indéniablement son lot d’opportunités, mais comporte aussi certains risques et obligations.

Propriétaire à l’ère de l’économie du partage 

Pour ceux qui possèdent une maison ou un immeuble locatif, la plateforme engendre ces 3 scénarios types.

  1. Vous louez votre résidence principale pendant votre absence.
  2. Vous louez un logement qui vous appartient, dont vous n’êtes pas résident.
  3. Votre locataire sous-loue son logement.

Examinons les éléments importants à considérer en fonction de chacune de ces situations.

Les normes à suivre pour les locations de courtes durées

Détenir une attestation CITQ ou pas : Selon la nouvelle réglementation québécoise en vigueur depuis le 15 avril 2016, quiconque offre un logement pour des séjours de courte durée sur une base régulière devra obtenir une attestation de classification de la CITQ (Corporation de l’industrie du tourisme Québec). Une base régulière se définit comme étant « habituelle, récurrente ou constante ».  

En d’autres mots, si vous exploitez une propriété pratiquement à la manière d’un hôtel, on vous considère comme une entreprise. En plus de la taxe d’hébergement de 3,5 %, des revenus annuels de plus de 30 000 $ exigent de percevoir la TPS et la TVQ comme c’est le cas pour un travailleur autonome.

Ceux qui accueillent dans leur résidence principale des étrangers quelques semaines par année pendant qu’ils sont momentanément à l’extérieur ne sont pas concernés par cette mesure. Ils peuvent profiter de l’économie du partage dans l’esprit qu’on l’avait initialement conçue. Il est toutefois fortement recommandé de demander l’avis d’un comptable ou fiscaliste puisque chaque situation peut être traitée différemment.

Si la résidence fait partie d’une copropriété, il se pourrait que des règlements internes balisent les locations de courte durée.

Notons que l’absence d’une définition précise en nombre de jours ajoute à l’incertitude entourant les locations de courte durée. Les autorités se réservent ainsi la marge de manœuvre pour juger chaque situation au cas par cas. Il en revient à vous de faire preuve de discernement et de bien vous informer préalablement.

Frais et amendes : En plus des frais de 275 $ pour être membre de la CITQ, vous devez vous assurer d’être conforme aux règles de zonage auprès de votre municipalité. Avant de vous lancer, communiquez avec la CITQ afin de bien connaître toutes vos obligations. Des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 $ par jour peuvent être remises aux propriétaires et locateurs fautifs. Vos assurances devraient aussi augmenter.

Snowbirds et location de durée prolongée : Puisque ce type de location sont de plusieurs mois, les règlements entourant les séjours de courtes durées ne s’appliquent pas. 

Votre locataire sous-loue son logement

Cette situation est celle que bien des propriétaires préféreraient éviter. Un nouveau groupe de jeunes touristes qui débarquent pour faire la fête chaque semaine n’est bien certainement pas souhaitable.

Dans la grande majorité des cas par contre, les locataires ne font que laisser leur appartement qu’une ou deux fois à l’année et vont s’assurer de bien gérer la situation. Après tout, ils n’ont pas plus intérêt à louer leur appartement et à laisser quiconque vivre dans leur nid. 

Malheureusement, certains propriétaires ont à subir les abus de locataires « fantômes ». Si le signataire d’un bail utilise son logement à des fins aux allures commerciales, de récents jugements ont enfin permis aux propriétaires de reprendre le contrôle. 

Des recours : En juillet 2016, la Régie du logement a accordé à un propriétaire la permission de changer les serrures d’un appartement dont le locataire vivait à l’extérieur du pays tout en générant des revenus réguliers grâce à Airbnb. Pour connaître l’ensemble de vos droits lors de circonstances fâcheuses, communiquez avec la Régie. 

Il est maintenant impératif d’en discuter lors de la signature du bail pour tenter de prévenir le coup. Le locataire qui compte faire un usage commercial de son logement se doit d’en informer le propriétaire.

À retenir
  • Si vous louez un logement pour des séjours de courtes durées, la notion vaguement définie de «base régulière» est ce qui fera la différence entre l’obligation de posséder une attestation de la CITQ ou pas. 
  • Si votre locataire sous-loue de façon régulière et utilise de façon abusive une plateforme comme Airbnb, de récentes décisions vous donnent accès à certains recours. Communiquez avec la Régie pour en savoir plus.  
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