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Nouvel acheteur : avez-vous pensé aux taxes foncières?

18 juin, 2019 par Multi-Prêts Hypothèques
Dans cet article
  • Où va l'argent des taxes?
  • Le rôle d'évaluation foncière
  • Peut-on demander une révision de l'évaluation foncière?

Après de longs mois de recherche, vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves? Félicitations. Avant de déposer une offre d'achat, avez-vous pensé à vous renseigner sur le montant des taxes en vigueur dans la municipalité concernée? Contrairement à un appartement locatif, vous devez en effet inclure dans votre budget le montant destiné au paiement des taxes foncières. Comme vous le verrez en utilisant notre calculatrice, des taxes plus élevées vous feront revoir à la baisse votre budget. Mais comment sont calculées les taxes foncières? Pourquoi varient-elles d'une année à l'autre? C'est ce que vous découvrirez en lisant notre article.

Taxes foncières

Où va l'argent des taxes?

Les taxes foncières, ou impôts fonciers correspondent à l'ensemble des taxes que doit payer un propriétaire sur son bien immobilier et sont composées majoritairement des taxes municipale et scolaire. Ces dernières sont une source de financement importante pour les villes et les commissions scolaires, même si elles ont tendance à causer de la frustration quand elles augmentent. Avec vos taxes, vous contribuez à financer différents services municipaux comme le traitement des eaux usées, la cueillette des déchets, le transport en commun, la police, la réparation des routes, ainsi que l'entretien, l'éclairage et le chauffage des bâtiments scolaires.

Comment sont calculées les taxes foncières?

Pour calculer le montant que vous devrez payer une fois propriétaire, les municipalités et les commissions scolaires se servent principalement de deux données : la valeur marchande de l'immeuble et le taux de taxe.
Pour déterminer la valeur marchande d'un immeuble, les municipalités et les commissions scolaires consultent le rôle d'évaluation foncière, un inventaire attribuant une valeur marchande à toutes les propriétés situées sur leur territoire.

Le taux de taxe, l'autre donnée entrant dans le calcul des taxes, est révisé en règle générale chaque année. Il n'est pas rare que les municipalités adoptent plusieurs taux de taxe différents, par exemple, un taux de taxe général, un taux de taxe pour les infrastructures et un taux de taxe pour la dette. Si vous vivez dans une grande ville comme Montréal, vous savez peut-être que les arrondissements fixent aussi leurs propres taux de taxe, en plus de ceux de la ville-centre.

Exemple de compte de taxe municipale

Description de la taxe                     

Base d'imposition (valeur de l'immeuble)

Taux de taxe           

Montant                 

Fonds général 250 000 $ 0,5 $/100 $ 1 250 $
Infrastructure 250 000 $ 0,03 $/100 $ 75 $
Dette 250 000 $ 0,01 $/100 $ 25 $
Total     1 350 $

 

 

 

 

Le rôle d'évaluation foncière

C'est le 1er janvier que les nouveaux rôles d'évaluation foncière entrent en vigueur. La valeur marchande des immeubles qui y sont inscrits n'est cependant pas celle qui prévaut à cette date, mais plutôt celle en vigueur 18 mois auparavant. Par exemple, si le rôle foncier de votre ville est entré en vigueur le 1er janvier 2019, la valeur marchande de votre bien immobilier date du 1er juillet 2017.

Bien sûr, les évaluateurs des villes ou des municipalités régionales de comtés ne visitent pas toutes les propriétés de leur territoire tous les trois ans. Néanmoins, la loi les oblige à les visiter au moins une fois tous les neuf ans.

Taxes foncières

Comment est évalué votre bien?

Lors de sa visite, l'évaluateur notera tous les éléments susceptibles de faire augmenter ou diminuer la valeur de votre propriété, comme la superficie du terrain et sa localisation, l'âge de la bâtisse, ses dimensions et les revêtements utilisés, ainsi que la qualité des matériaux présents à l'intérieur. Si votre maison est neuve et située dans un quartier prisé, elle vaudra plus cher qu'une maison mal entretenue bâtie en face d'une usine.

En ayant en tête ces données, l'évaluateur établira la valeur de votre propriété en utilisant l'une des trois méthodes possibles : la comparaison, le coût de remplacement et le revenu. La plupart des évaluateurs privilégient la première qui consiste à comparer la maison évaluée avec d'autres propriétés semblables qui ont été vendues récemment dans le même secteur, en faisant, le cas échéant, des ajustements. Vous souhaitez en savoir plus sur les méthodes d'évaluation? Consultez notre article.

Et après?

Une fois cette analyse effectuée, l'évaluateur pourra déterminer la valeur marchande ou réelle de votre propriété, c'est-à-dire le prix qu'aurait payé un acheteur pour l'acquérir de gré à gré dans un marché libre.

Si le rôle foncier est souvent utile lors de transactions immobilières, il n'est pas un outil infaillible. Soyez prudents s'il doit bientôt être revu par la municipalité. Aucune maison n'est à l'abri d'un dégât d'eau et, en trois ans, la valeur d'une propriété peut varier grandement.

Peut-on demander une révision de l'évaluation foncière?

Évidemment, il est possible que vous ne soyez pas en accord avec l'évaluation de votre propriété, particulièrement si sa valeur a augmenté substantiellement sans raison apparente. Pour demander une révision, il faut toutefois avoir un motif raisonnable. Par exemple, la valeur de votre propriété aurait baissé drastiquement à cause de problèmes de fondation, de catastrophes naturelles ou d'une dévaluation de votre secteur.

Faire une demande à sa municipalité avant d'aller devant les tribunaux

Avant de saisir les tribunaux, vous devez demander la révision de l'évaluation foncière directement à votre municipalité ou, le cas échéant, à votre municipalité régionale de comté. Attention, vous avez généralement jusqu'au 1er mai suivant l'entrée en vigueur du nouveau rôle ou 60 jours après l'expédition de l'avis d'évaluation pour vous manifester.

Dans la plupart des cas, vous recevrez une réponse avant le 1er septembre suivant. Si vous n'êtes pas satisfait de la décision rendue, vous avez la possibilité de déposer une requête au tribunal administratif du Québec. Vous avez alors 60 jours pour agir.

Sachez que la procédure est parfois longue et coûteuse, surtout si vous devez vous rendre au tribunal. Vous aurez peut-être besoin d'engager un évaluateur agréé ou un avocat en droit municipal, ce qui peut coûter cher. Assurez-vous que la demande soit justifiée et vous permette de faire des économies importantes sur les paiements de vos taxes foncières.  

À retenir
  • Les taxes foncières comprennent les taxes municipales et les taxes scolaires. Elles doivent être payées par les propriétaires d'immeubles.
  • La valeur marchande de votre propriété et le taux de taxe influencent le montant de taxes foncières que vous devrez payer.
  • Il est toujours possible de demander une révision de l'évaluation de votre propriété. Toutefois, la procédure étant parfois longue et coûteuse, vous devez avoir une bonne raison.