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Condos : faites vos devoirs avant d’acheter

26 août, 2016 par Denis Doucet
Dans cet article
  • Sachez évaluer les responsabilités rattachées à votre futur condo.
  • L’assurance-titre offre une protection intéressante.
  • Les assemblées ne sont pas à négliger.

Condos : des responsabilités accrues

Si devenir propriétaire entraîne sa part de responsabilités, l’achat d’un condo est encore plus exigeant à cet égard. Le voisinage est super, l’immeuble vous séduit et le prix est dans vos moyens? Ne vous emballez pas trop vite. Avant d’aller plus loin, vous devez vous renseigner sur les coûts et les engagements relatifs à l’ensemble de l’immeuble en copropriété. Non seulement faut-il connaître le montant et la fréquence des fameux « frais de condo », mais il faut aussi s’informer sur les contributions prévues au fonds de prévoyance et sur l’état actuel de ce dernier. Ces éléments sont susceptibles de gonfler significativement vos coûts.

Mieux vaut prévenir…

Destiné à couvrir ou à alléger le choc des dépenses ponctuelles comme la réfection du toit, le fonds de prévoyance doit être assez élevé pour financer raisonnablement ces opérations. La raison est simple, à titre de copropriétaire, vous êtes non seulement responsable des dépenses au prorata de la quote-part liée à l’espace que vous occupez, vous êtes aussi conjointement responsable, avec les autres copropriétaires de tout défaut de paiement éventuel de l’un des copropriétaires.

Exemple : Dans un immeuble comportant 6 copropriétés, la facture pour la réfection du toit s’élève à 24 000 $. En l’absence d’un fonds de prévoyance, la part de chaque copropriétaire serait de 4000 $. Or, si l’un d’entre eux n’était pas en mesure de payer, vous auriez l’obligation de payer pour lui, de concert avec les 4 autres copropriétaires. Si le fonds de prévoyance comporte déjà 18 000 $, le risque diminue fortement.

Prenez de l’assurance

Accessible avec une prime de quelques centaines de dollars et payable une seule fois lors de l’achat*, l’assurance-titre protège le titre de propriété et couvrirait les frais additionnels engendrés par le non-paiement d’un autre copropriétaire, tel que décrit dans l’exemple précédent.

* un changement de créancier en exigera cependant une nouvelle.

Les absents ont toujours tort

Voici un dicton à retenir. Sachez que vous êtes légalement lié par les décisions votées lors des assemblées des copropriétaires (habituellement annuelles ou semi-annuelles). Même si la météo vous invite ailleurs, ce serait probablement une bonne idée d’y assister!

Propos recueillis auprès de Me Caroline Bessette, présidente de Bessette Notaires.

À retenir
  • Soyez au courant de vos responsabilités légales.
  • Participez aux réunions des copropriétaires.
  • Retenez l’option d’une assurance-titre.