Vous rêvez de devenir propriétaire? Entre la mise de fonds, les frais relatifs à l’achat, les frais à débourser chaque mois ainsi que les dépenses imprévues, acquérir une première habitation représente un défi financier de taille pour les jeunes familles et les professionnels en début de carrière. Le gouvernement canadien a donc mis en place plusieurs mesures afin de soutenir les nouveaux acheteurs dans leurs démarches.

L’incitatif à l’achat d’une première propriété

Vous économisez depuis plusieurs années en vue d’acheter votre première maison et êtes fin prêt à sauter le pas? Bonne nouvelle : à partir du 1er novembre prochain, le gouvernement fédéral pourrait, si vous êtes admissible, vous aider à diminuer votre facture hypothécaire.

Grâce à « l’incitatif à l’achat d’une première propriété », vous pourriez recevoir de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) un prêt équivalent à 5 % ou 10 %, selon le type d’habitation, de la valeur de la propriété que vous convoitez pour compléter votre mise de fonds. 

Pourquoi? Tout simplement parce que plus cette dernière est élevée, moins vous aurez à emprunter d’argent.

Cette participation de la SCHL permet en effet de réduire les coûts liés à l’achat d’une propriété et de diminuer le montant de votre prêt hypothécaire, donc de vos mensualités, et ce, sans compter que la prime d’assurance prêt hypothécaire qui en résultera sera moins élevée. Vous aurez ainsi plus de latitude et pourrez décider, par exemple, de rembourser plus rapidement votre hypothèque ou d’investir votre argent dans d’autres projets qui vous tiennent à cœur.

Critères d’admissibilité

Cette mesure s’adresse aux acheteurs d’une première habitation, aux propriétaires divorcés ou séparés ou à toute autre personne n’ayant pas habité dans un logement dont elle ou son conjoint actuel était propriétaire au cours des quatre dernières années. Dans tous les cas, la mise de fonds doit être inférieure à 20 % du prix de la propriété. Le prêt hypothécaire ne peut pas représenter plus de quatre fois votre revenu annuel admissible, lequel ne doit pas dépasser 120 000 $.

Le remboursement

Si aucun versement mensuel ni intérêt ne sont exigés dans l’immédiat, vous devrez toutefois acquitter la somme empruntée lors de la revente de votre propriété ou, au plus tard, 25 ans après l’achat. Le montant à rembourser sera calculé en fonction du pourcentage de la juste valeur marchande de la maison au moment du paiement, soit 5 % ou 10 % selon le type d’habitation. Vous pouvez cependant choisir de rembourser le montant de l’incitatif en tout temps, et ce, sans pénalité.

Des frais supplémentaires

Il convient toutefois de préciser que des dépenses supplémentaires pourraient alourdir la facture au moment de l’achat et du remboursement.

Tout d’abord, lors de l’acquisition, le notaire, qui vous accompagnera tout au long de cette étape importante de votre vie, devra publier deux prêts hypothécaires au registre foncier au lieu d’un seul, comme c’est habituellement le cas. La participation de la SCHL est considérée comme une hypothèque de second rang.

De plus, lors de la vente de votre propriété, vous pourriez devoir faire affaire avec un évaluateur agréé afin de déterminer la juste valeur marchande de votre propriété. Il en est de même si vous êtes propriétaire de votre maison depuis au moins 25 ans.

Par exemple, si vous souhaitez acheter une maison existante à 400 000 $ avec une mise de fonds de 5 % (20 000 $) et un incitatif à l’achat d’une première propriété de la SCHL de 5 % (20 000 $), vous aurez à emprunter 360 000 $ pour le prêt hypothécaire au lieu de 380 000 $.

Avec un taux hypothécaire de 3,5 % amorti sur 25 ans, vos versements mensuels s’élèveront alors à 1 853 $, au lieu de 1 973 $ sans l’incitatif. Vous économisez ainsi 120 $ par mois, soit 1 440 $ chaque année pour un total de 36 000 $ sur l’ensemble de l’hypothèque.

Imaginons maintenant que vous revendez votre maison après quelques années et que celle-ci est évaluée à 460 000 $ au moment de la vente. Vous devrez alors effectuer un remboursement correspondant à 5 % (pourcentage de l’incitatif alloué lors de l’achat) de sa juste valeur marchande, soit 23 000 $.

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Le RAP passe de 25 000 $ à 35 000 $

Le régime d’accession à la propriété (RAP) se modernise lui aussi. Les nouveaux acheteurs pourront désormais retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER), soit 10 000 $ de plus qu’avant, pour constituer une mise de fonds ou payer certaines dépenses reliées à l’achat d’une première habitation par le propriétaire occupant. Un couple pourra quant à lui « rapper » jusqu’à 70 000 $, soit un maximum de 35 000 $ par personne.

À l’instar de l’incitatif à l’achat d’une première propriété, cette bonification du RAP vous permettra de diminuer le montant de votre emprunt hypothécaire, et donc d’accéder plus facilement à la propriété.

Cette mesure s’adresse aux acheteurs d’une première habitation, ainsi qu’à toute personne n’ayant pas habité dans un logement dont elle ou leur conjoint actuel était propriétaire au cours des quatre dernières années civiles complètes.

Remboursement du RAP

Les conditions de remboursement restent inchangées, ce qui signifie que les nouveaux acheteurs disposeront toujours de 15 ans pour reverser les sommes retirées à leur REER sans pénalité, et ce, dès la première année suivant le retrait.

L’incitatif à l’achat d’une première propriété et les bonifications apportées au RAP pourraient vous donner un sacré coup de pouce si vous envisagez de devenir propriétaire prochainement.

Faire affaire avec un courtier Multi-Prêts comporte de nombreux avantages quand vient le moment d’acheter sa première maison. Celui-ci trouvera notamment le taux d’intérêt qui correspond le mieux à votre situation, en plus de vous accompagner tout au long du processus hypothécaire tout en préservant votre tranquillité et en vous faisant gagner du temps.

À retenir

  • L’incitatif à l’achat d’une première propriété permet de diminuer le montant de vos versements hypothécaires
  • Vous pourrez désormais « rapper » jusqu’à 35 000 $ de votre REER, ou 70 000 $ si vous êtes deux, soit un maximum de 35 000 $ par personne