• En quoi consiste le transfert d’hypothèque?
  • Les types de transferts hypothécaires
  • Comment transférer une hypothèque à une nouvelle propriété?
  • Dois-je payer une pénalité lors du transfert d’hypothèque?

Que vous vendiez votre propriété avant la fin de votre contrat hypothécaire en raison d’un nouveau projet ou que vous souhaitiez optimiser vos conditions actuelles, le transfert d’hypothèque est un levier stratégique majeur. C’est une solution qui permet de réaliser des économies tout en adaptant vos modalités de remboursement à votre situation financière.

Découvrez dès maintenant les options qui s’offrent à vous.

En quoi consiste le transfert d’hypothèque?

Le transfert d’hypothèque permet d’éviter la résiliation de votre contrat actuel, une démarche souvent coûteuse en raison des pénalités liées au remboursement anticipé. Un courtier hypothécaire peut vous aider à déterminer si cette option est la plus avantageuse pour vous.

Les types de transferts hypothécaires

1. Transférer votre hypothèque à une nouvelle propriété

La portabilité d’hypothèque vous permet de conserver vos modalités actuelles, comme le taux d’intérêt, le montant et la fréquence des versements, la période d’amortissement et le terme résiduel, sur une nouvelle propriété. C’est particulièrement avantageux si votre taux actuel est plus bas que ceux du marché.

2. Changer de prêteur hypothécaire

On parle également de transfert d’hypothèque lorsqu’on change de prêteur pour, par exemple, bénéficier de meilleures conditions tout en conservant le solde et l’amortissement du prêt. C’est ce qu’on appelle la subrogation. Bien que des frais de notaire s’appliquent, ils sont parfois assumés par le nouveau prêteur.

3. Prise en charge par l’acheteur

La prise en charge de prêt hypothécaire, ou assumation d’hypothèque, signifie que l’acheteur reprend votre hypothèque, au lieu d’en contracter une, pour acheter la propriété. Il devra alors poursuivre les paiements aux mêmes conditions que celles qui vous avaient été accordées. Cela permettra à l’acheteur de bénéficier de votre taux si celui-ci est plus bas que les taux actuels, et vous évitera de payer une pénalité de résiliation.

Comment transférer une hypothèque à une nouvelle propriété?

Pour transférer votre hypothèque à une nouvelle propriété, vous devez essentiellement reconduire votre prêt actuel (taux, solde, durée) sur une nouvelle maison en respectant les conditions du prêteur. Voici comment le processus se déroule en pratique.

1 – Confirmez que votre hypothèque est transférable

Vérifiez que votre contrat de prêt hypothécaire comporte une clause de transférable ou de portabilité d’hypothèque. Cette clause indique les délais autorisés entre la vente et l’achat (souvent 30 à 120 jours selon l’institution), ainsi que les frais administratifs à prévoir. Si le contrat ne le précise pas, un courtier hypothécaire peut contacter le prêteur pour vérifier vos options.

2 – Informez votre prêteur actuel avant la vente

Avant de signer une promesse d’achat pour une nouvelle maison, communiquez avec votre prêteur actuel pour l’aviser du projet de transfert. Cela permet de réserver vos conditions actuelles (taux fixe ou variable, durée restante) et d’obtenir la liste des documents nécessaires : preuve de revenu, contrat de vente, évaluation de la nouvelle propriété, etc.

3 – Déposez une demande de transfert auprès du prêteur

Le prêteur analysera votre situation financière actuelle, vos revenus et la valeur de la nouvelle propriété pour s’assurer que le risque demeure acceptable. Cette étape constitue une mise à jour de dossier, et non une refonte complète du prêt. Si votre situation s’est améliorée, vous pourriez même obtenir de meilleures conditions.

4 – Ajustez le financement si nécessaire

Si le prix d’achat de la nouvelle maison est supérieur à votre solde actuel, le prêteur pourrait combiner les taux d’intérêt et prolonger votre prêt hypothécaire. Si la propriété vaut moins, vous devrez peut-être rembourser une partie du capital avant le transfert. Un courtier peut vous aider à déterminer la solution financière la plus avantageuse selon le contexte du marché.

5 – Finalisez le transfert et la mise à jour du contrat

Une fois la demande approuvée, le prêteur émet un nouveau contrat lié à la nouvelle propriété, reprenant vos conditions existantes. Vous signerez les documents chez le notaire pour officialiser le transfert de votre prêt. Cette étape comporte souvent des frais d’évaluation ou de traitement, mais ceux-ci demeurent bien inférieurs à une pénalité de remboursement anticipé.

En bref : on fait un transfert en avertissant son prêteur avant la vente, en fournissant les documents de la nouvelle propriété (pièce d’identité, etc.), puis en faisant approuver la continuité du prêt. C’est une opération administrative encadrée qui vise à conserver vos conditions avantageuses et à éviter des coûts inutiles, avec l’appui d’un courtier hypothécaire pour tout coordonner.

Dois-je payer une pénalité lors du transfert d’hypothèque?

Le transfert d’hypothèque vise justement à éviter les pénalités de résiliation. Cependant, des frais administratifs peuvent s’appliquer. Dans le cas d’une portabilité d’hypothèque, une pénalité partielle peut être imposée si le montant emprunté pour la nouvelle propriété est inférieur au solde actuel. Cette somme permet de dédommager votre banque pour les pertes subies.

En général, les prêteurs exigent que vous remboursiez la somme la plus élevée entre le montant équivalent à trois mois d’intérêt et le montant que représente le différentiel de taux d’intérêt (le vôtre et celui en vigueur).

  • Une somme équivalente à trois mois d’intérêt. Cette méthode est souvent utilisée dans le cas des hypothèques à taux variable.
  • Le différentiel de taux d’intérêt. Cette méthode est principalement utilisée dans le cas des hypothèques à taux fixe. Votre prêteur estime la perte de revenus d’intérêt pour le reste du terme. Les taux utilisés pour faire ce calcul varient d’un prêteur à l’autre.

Que faire si la nouvelle propriété coûte plus cher?

Si la nouvelle maison coûte plus cher, aucune pénalité ne sera imposée. Le prêteur va simplement « fusionner » votre prêt actuel avec un nouveau prêt au taux courant.

Un accompagnement expert pour votre transfert d’hypothèque?

Transférer une hypothèque exige de maîtriser les modalités du prêt (taux, durée, solde), les exigences du prêteur et les délais liés à la vente et à l’achat d’une nouvelle propriété. Un courtier spécialisé coordonne l’analyse financière, la demande et la documentation avec les parties prenantes (prêteur, notaire, assureur) pour limiter les frais et pénalités et veiller à ce que le processus reste conforme et fluide.

Transférer votre hypothèque, sans surprise.

Nos courtiers vous aident à analyser votre contrat, vos pénalités et vos options pour maximiser vos économies.

À retenir

  • La portabilité d’hypothèque vous permet de conserver vos modalités actuelles, ce qui est particulièrement avantageux si votre taux d’intérêt est plus bas que ceux du marché.
  • Changer de prêteur pourrait vous permettre d’obtenir de meilleures conditions hypothécaires, comme des modalités de remboursement plus souples ou des taux d’intérêt plus bas.
  • Le transfert d’hypothèque n’implique pas nécessairement des pénalités; tout dépend de votre contrat.
  • Il est possible d’emprunter plus lors d’un transfert d’hypothèque.