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L'importance du notaire dans une transaction immobilière

18 septembre, 2017 par Multi-Prêts Hypothèques
Dans cet article
  • Découvrez l'importance du notaire lors de l'achat d'une résidence
  • Promesse d’achat
  • L’examen des titres
  • Acte de vente

Vous avez trouvé la maison de vos rêves ! Pourtant, plusieurs étapes vous attendent avant que vous ne puissiez en devenir propriétaire. C’est qu’au Québec, toute transaction immobilière résidentielle doit être constatée par un notaire.

Aperçu

À défaut d’être observée par un notaire et constatée dans un acte authentique, l’hypothèque immobilière est invalide. Ainsi, en plus d’être guidé à travers les complexités et les exigences légales et financières, vous aurez la certitude que la transaction soit difficilement contestable.

Votre notaire s’assurera que la forme de l’acte de vente et de l’hypothèque soient conformes à la loi, tout en traduisant fidèlement les intentions de chacune des parties concernées.

notaire et documents

Le choix du notaire et la promesse d’achat

Mieux vaut consulter un notaire avant la signature de la promesse d’achat de la résidence que vous convoitez. Ainsi, vous pourrez bénéficier des conseils d’un professionnel en droit immobilier qui pourra certainement vous faire des recommandations quant au document.

En effet, la promesse d’achat que vous avez signée vous lie avec le vendeur, vous êtes donc tenu de la respecter. Vous ne pourrez en modifier les termes ou l’annuler qu’à la condition que l’autre partie y acquiesce, d’où la pertinence de consulter préalablement un notaire.

Il est aussi important de distinguer l’achat assisté d’un courtier immobilier et l’achat privé. Pour les achats privés, la consultation d’un notaire avant la rédaction de la promesse d’achat peut être nécessaire.  Par contre, si un courtier immobilier est impliqué, le but de la consultation peut être différent.

L’examen des titres

Une fois la promesse d’achat signée, le notaire examinera les titres de propriété rattachés à la demeure (déclarations de copropriété, servitudes et actes hypothécaires des anciens propriétaires et paiement des taxes foncières et de la couverture d’assurance). Cela vous évitera d’avoir à assumer les taxes scolaires ou municipales impayées de vos prédécesseurs, en plus d’avoir la garantie que la résidence soit libérée de tout droit.

Le notaire fera aussi la vérification du certificat de localisation pour s’assurer que la maison a été construite sur le bon terrain et qu’elle n’est pas entachée d’une quelconque irrégularité à la règlementation en vigueur. Si tout lui apparaît légitime, il pourra enfin procéder à la rédaction de l’acte de vente.

clé dans porte

La rédaction de l’acte de vente

Une fois les vérifications requises effectuées, le notaire préparera les documents que vous signerez. Il vous indiquera quelles sont vos obligations par rapport à votre prêteur hypothécaire, en plus de vous guider à travers les aspects financiers et les droits et responsabilités de chacune des parties à la transaction.

L’inscription au Bureau de la publicité des droits

Finalement, le devoir revient au notaire de prendre l’argent de l’acheteur et de son prêteur pour garantir les paiements du solde hypothécaire et obtenir les quittances nécessaires pour libérer la garantie liée à l’immeuble. Il pourra ensuite enregistrer vos documents notariés au Registre foncier du Québec.

En plus des conseils de votre courtier hypothécaire Multi-Prêts, vous pouvez compter sur l’expertise d’un notaire pour profiter de votre nouvelle résidence en toute quiétude.

En résumé, le notaire : un intermédiaire essentiel

Lors de l’achat d’une nouvelle résidence, le notaire s’avère un collaborateur précieux car il joue un rôle clé pour l’ensemble du processus. Une fois l’entente conclue entre le vendeur et l’acheteur, c’est en effet au notaire que revient la responsabilité d’officialiser tous les détails relatifs à celle-ci. Il vérifie la validité des clauses et le respect des conditions, puis pose les questions en vue d’effectuer les ajustements requis pour la rédaction d’un acte de vente viable et conforme. Il agit en quelque sorte comme un pivot entre les différentes parties en cause, tout en s’assurant de demeurer impartial pour ne favoriser aucune de ces dernières. 

Le notaire est également responsable de l’exécution de l’ensemble des transactions monétaires liées au dossier. Une fois la transaction réalisée, il procède au versement des sommes dues dans un délai de plus ou moins 48 heures, suite à la publication de la vente.

Voici un résumé des tâches spécifiques assumées par le notaire :

  • Validation du respect des conditions exigées par les parties en cause, notamment celles du prêteur;
  • Préparation de l’acte de vente en vue de la signature;
  • Validation des titres de propriétés et des droits acquis;
  • Déclaration et enregistrement de la transaction aux registres publics;
  • Exécution des transactions monétaires.
À retenir
  • Toute transaction immobilière résidentielle doit être constatée par un notaire dans un acte authentique. À défaut, elle est invalide.
  • Le notaire veille à la protection des intentions de toutes les parties concernées par la transaction hypothécaire.
  • Mieux vaut consulter un notaire avant la signature de la promesse d’achat.
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