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Le mandat d’inaptitude : conjuguer dignité et vulnérabilité

22 mars, 2018 par Multi-Prêts Hypothèques
Dans cet article
  • L’importance d’être prévoyant

  • Qu’est-ce que le mandat de protection ?

  • Qui est le Curateur public du Québec ?

  • Qu’advient-il des biens de la personne inapte ?

Dans la vie, il y a ces aléas qui nous sont imposés. Ceux pour lesquels nous n’avons pas le luxe de choisir, comme celui de devenir inapte. Il reste néanmoins possible de se parer à une telle éventualité.

femme qui amène les course à sa mère

L’importance d’être prévoyant

Préparer un mandat de protection, c’est s’assurer que la bonne personne veillera à notre bien-être, ainsi qu’à l'administration de nos biens.

Alors que la population québécoise est vieillissante, il est primordial de soutenir les personnes vulnérables, les aînés et leurs proches aidants. Se renseigner sur l’importance de remplir un mandat de protection (ou d'inaptitude) s’inscrit dans cette démarche.

Les adultes de 35 ans et plus devraient aussi s’y intéresser, même s’ils sont jeunes et en santé. Leur vie est ponctuée de changements majeurs, tels l’achat d’une maison ou la naissance d’un enfant, témoignant du fait que le temps passe vite et qu’il est précieux.

Selon le Curateur public du Québec, neuf personnes sur dix se disent prêtes à entamer les démarches pour agir au nom d’un de leurs proches en cas d’inaptitude. La même proportion veut que ce soit un proche qui s’occupe d’eux.

Pourtant, moins de la moitié de la population québécoise a rempli un mandat d’inaptitude.

Consultez aussi notre article pour en savoir plus sur l’assurance vie.

Qu’est-ce que le mandat d'inaptitude (ou de protection) ?

Le mandat de protection, aussi appelé mandat d’inaptitude, est un document légal désignant la personne qui verra à notre protection et à l’administration de nos biens dans l’éventualité où la maladie ou un accident nous prive de nos facultés.

Le mandat de protection est donc un geste de prévoyance nécessaire pour conjuguer dignité et vulnérabilité.

Le Curateur public offre gratuitement une brochure et un modèle de mandat de protection sur son site web. Ces derniers ont récemment été retravaillés dans une optique de vulgarisation et d’accessibilité.

Pour être encore plus prévoyant, consultez aussi notre article sur le fonds d’urgence.

papa qui apprend à sa fille à faire du vélo

Qui est le Curateur public du Québec ?

Le Curateur public est un organisme gouvernemental dont le mandat est de veiller à la protection de personnes inaptes.

Il soutient les familles et les proches qui représentent une personne ou qui participent à un conseil de tutelle, en plus d’en surveiller l’administration.

Il agit lui-même comme curateur ou tuteur d’une manière personnalisée à l’endroit des personnes qu’il représente, lorsqu’aucun proche ne peut les représenter ou que ce n’est pas dans leur intérêt.

Enfin, il a comme devoir de s’assurer que les décisions sont prises dans l’intérêt de la personne représentée, le respect de ses droits et la sauvegarde de son autonomie.

Qu’advient-il des biens de la personne inapte ?

Une fois le mandat de protection mis en place, le mandataire assume la gestion des biens de la personne inapte. Si cette dernière n’est pas placée en résidence pour personnes âgées ou inaptes, le mandataire est responsable de la maison où elle habite.

Il peut arriver qu’il souhaite vendre, acheter ou hypothéquer une maison au nom de la personne inapte. Dans ce cas, il lui faudra se référer aux clauses prévues dans le mandat de protection. Celui-ci contient assurément des dispositions quant à la gestion des biens immobiliers du mandant.

En règle générale, il devra agir en gardant en tête les principes suivants prévus à la loi : protéger les intérêts de la personne inapte, faire respecter ses droits, se conformer à ses volontés (dans la mesure du possible) et sauvegarder son autonomie et sa vie privée.

Enfin, il faut veiller à ne pas confondre les protections accordées par une déclaration de résidence familiale avec l’étendue du mandat de protection.

À retenir
  • Les 35 ans et plus ont autant intérêt à entreprendre des démarches que les aînés.
  • Moins de la moitié de la population québécoise a rempli un mandat de protection.
  • Le Curateur public offre gratuitement une brochure et un modèle de mandat de protection sur son site web.