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Les avantages fiscaux lors de l’achat d’une première maison

24 janvier, 2018 par Multi-Prêts Hypothèques
Dans cet article
  • Régime d’accession à la propriété (RAP)

  • Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

On mentionne souvent toutes les dépenses et imprévus que peut occasionner l’achat d’une première maison, mais il est aussi important d’en rappeler les avantages.

Bâtir un patrimoine. Ne pas devoir transiger avec un proprio qui est rapide à encaisser les chèques, mais très lent quand vient le temps de réparer la plomberie. Avoir le droit de jeter un mur à terre pour vous faire une chambre double. Bref, être libre et maître chez soi !

Au-delà de ces considérations, saviez-vous qu’il y a également des avantages fiscaux reliés à l’achat d’une propriété ?

couple qui déménage dans leur maison

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Grâce à ce programme fédéral, il est possible d’emprunter un maximum de 25 000 $ de vos REER sans payer d’impôt. Puisqu’il s’agit d’un prêt, vous devrez entamer le remboursement de la somme à partir de la deuxième année suivant celle du retrait.

Pour les couples, deux conjoints admissibles peuvent respectivement participer au RAP et retirer jusqu’à 25 000 $ chacun. Le montant n’est pas transférable d’un conjoint à l’autre. Dans le cas des couples reconstitués, il est également possible qu’un conjoint soit admissible alors que l’autre ne l’est pas. 

Vous aurez ensuite 15 ans pour remettre le montant complet soit 1/15 par année. Si pour une année donnée, le montant minimum n’est pas remboursé, vous serez imposé sur celui-ci lors de l’année fiscale suivante.

Notez qu’un montant désigné comme remboursement à votre REER ne peut faire l’objet d’une déduction dans votre déclaration de revenus. Du coup, il n’a aucune incidence sur le maximum déductible au titre des REER. Cependant, les remboursements peuvent être dirigés vers vos RPAC (Régime de pension agréé collectif) ou RPD (Régime de pension déterminé).

Comment être admissible au RAP

Vous n’êtes pas admissible si vous avez vécu dans une propriété dont vous (ou votre conjoint) étiez propriétaire dans les quatre années précédentes. Plus précisément, cette période s’étale du 1er janvier de la quatrième année avant l’année du retrait jusqu’à 31 jours avant le retrait.

Par exemple, si le retrait s’effectue le 31 mai 2018, la période concernée sera celle du 1er janvier 2014 au 30 avril 2018. Cela signifie que même si vous avez déjà été propriétaire, vous pourriez participer au RAP si vous remplissez les conditions d’admissibilité. 

Une entente écrite pour la construction ou l’acquisition d’une habitation doit également avoir été conclue. Vous devez avoir l’intention d’utiliser la propriété comme résidence principale dans la première année après la finalisation de l’achat ou de la construction.

Pour que l’habitation soit admissible, elle doit être achetée ou construite avant le 1er octobre de l’année qui suit celle des retraits. Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une prolongation. 

Notez que des conditions différentes s’appliquent si vous êtes une personne handicapée ou si vous aidez une personne handicapée qui vous est liée. Consultez le site du gouvernement fédéral ou demandez conseil à votre courtier hypothécaire pour en savoir plus.

Finalement, il est possible de participer au RAP plus d’une fois au cours d’une vie. Cela demande cependant que vous remplissiez les conditions habituelles, en plus d’avoir un solde RAP nul au 1er janvier de l’année du nouveau retrait.

Apprenez-en davantage sur le RAP ici

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)

Vous devez répondre aux mêmes critères que le RAP pour obtenir ce crédit d’impôt non remboursable de 5000 $. Après l’application des taux de crédits d’impôt non remboursables, cela représente un allègement fiscal pouvant aller jusqu’à 750 $. Il n’est pas obligatoire de participer au RAP pour y avoir accès.

Dans tous les cas, vous pouvez compter sur les conseils d’un courtier hypothécaire Multi-Prêts pour vous guider dans vos projets.

À retenir
  • RAP : Grâce à ce programme fédéral, il est possible d’emprunter jusqu’à 25 000 $ par personne admissible de vos REER sans payer d’impôt.
  • CIAPH : Après l’application des taux de crédits d’impôt non remboursables, cela représente un allègement fiscal pouvant aller jusqu’à 750 $.
  • Vous n’êtes pas admissible si vous avez vécu dans une propriété dont vous (ou votre conjoint) étiez propriétaire dans les quatre années précédentes.
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