Les avantages fiscaux lors de l’achat d’une première maison

On mentionne souvent toutes les dépenses et imprévus que peut occasionner l’achat d’une première maison, mais il est aussi important d’en rappeler les avantages.

Bâtir un patrimoine. Ne pas devoir transiger avec un proprio qui est rapide à encaisser les chèques, mais très lent quand vient le temps de réparer la plomberie. Avoir le droit de jeter un mur à terre pour vous faire une chambre double. Bref, être libre et maître chez soi !

Au-delà de ces considérations, saviez-vous qu’il y a également des avantages fiscaux reliés à l’achat d’une propriété ?

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Grâce à ce programme fédéral, il est possible d’emprunter un maximum de 35 000 $ de vos REER sans payer d’impôt. Puisqu’il s’agit d’un prêt, vous devrez entamer le remboursement de la somme à partir de la deuxième année suivant celle du retrait.

Pour les couples, deux conjoints admissibles peuvent respectivement participer au RAP et retirer jusqu’à 35 000 $ chacun. Le montant n’est pas transférable d’un conjoint à l’autre. Dans le cas des couples reconstitués, il est également possible qu’un conjoint soit admissible alors que l’autre ne l’est pas. 

Vous aurez ensuite 15 ans pour remettre le montant complet soit 1/15 par année. Si pour une année donnée, le montant minimum n’est pas remboursé, vous serez imposé sur celui-ci lors de l’année fiscale suivante.

Notez qu’un montant désigné comme remboursement à votre REER ne peut faire l’objet d’une déduction dans votre déclaration de revenus. Du coup, il n’a aucune incidence sur le maximum déductible au titre des REER. Cependant, les remboursements peuvent être dirigés vers vos RPAC (Régime de pension agréé collectif) ou RPD (Régime de pension déterminé).

Comment être admissible au RAP

Vous n’êtes pas admissible si vous avez vécu dans une propriété dont vous (ou votre conjoint) étiez propriétaire dans les quatre années précédentes. Plus précisément, cette période s’étale du 1^er janvier de la quatrième année avant l’année du retrait jusqu’à 31 jours avant le retrait.

Par exemple, si le retrait s’effectue le 31 mai 2018, la période concernée sera celle du 1^er janvier 2014 au 30 avril 2018. Cela signifie que même si vous avez déjà été propriétaire, vous pourriez participer au RAP si vous remplissez les conditions d’admissibilité. 

Une entente écrite pour la construction ou l’acquisition d’une habitation doit également avoir été conclue. Vous devez avoir l’intention d’utiliser la propriété comme résidence principale dans la première année après la finalisation de l’achat ou de la construction.

Pour que l’habitation soit admissible, elle doit être achetée ou construite avant le 1^er octobre de l’année qui suit celle des retraits. Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une prolongation. 

Notez que des conditions différentes s’appliquent si vous êtes une personne handicapée ou si vous aidez une personne handicapée qui vous est liée. Consultez le site du gouvernement fédéral ou demandez conseil à votre courtier hypothécaire pour en savoir plus.

Finalement, il est possible de participer au RAP plus d’une fois au cours d’une vie. Cela demande cependant que vous remplissiez les conditions habituelles, en plus d’avoir un solde RAP nul au 1^er janvier de l’année du nouveau retrait.

Apprenez-en davantage sur le RAP ici

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Vous devez répondre aux mêmes critères que le RAP pour obtenir ce crédit d’impôt non remboursable de 5000 $. Après l’application des taux de crédits d’impôt non remboursables, cela représente un allègement fiscal pouvant aller jusqu’à 750 $. Il n’est pas obligatoire de participer au RAP pour y avoir accès.

Dans tous les cas, vous pouvez compter sur les conseils d’un courtier hypothécaire Multi-Prêts pour vous guider dans vos projets.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Ce nouveau programme fédéral qui entrera en vigueur le 1er avril 2023 permettra aux Canadiens admissibles de 18 ans et plus de déposer un montant allant jusqu’à 8 000 $ par an, jusqu’à concurrence de 40 000 $ par personne à vie, en vue de l’achat d’une première propriété.

Le CELIAPP est une combinaison du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), du régime d’accession à la propriété (RAP) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ce qui le rend particulièrement intéressant pour les premiers acheteurs. En contrepartie, les droits annuels inutilisés ne pourront être cumulés ou reportés d’une année à une autre.

La particularité du CELIAPP est que le celui-ci cessera d’être un CELIAPP au 15e anniversaire de la date d’ouverture du compte ou lorsque l’épargnant atteindra l’âge de 71 ans. Dans ces cas, les sommes cumulées pourront être transférées dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et seront imposées selon le taux marginal d’imposition au moment du retrait. S’il advenait que les sommes étaient retirées à d’autres fins, elles seraient imposées en conséquence.

Fait intéressant, il sera possible de combiner le REER et le CELIAPP pour constituer la mise de fond d’un premier acheteur lorsqu’il s’agit de l’achat d’une première propriété. Pour en savoir davantage sur le CELIAPP, lisez notre article dédié à ce nouvel outil qui permet aux premiers acheteurs d’accumuler plus facilement une mise de fonds.

Le CELIAPP, un nouvel outil pour la mise de fonds des premiers acheteurs

Comment être admissible au CELIAPP

Les Canadiens entre 18 et 71 ans et n’ayant pas vécu dans une propriété leur appartenant dans l’année de l’ouverture du compte ni au cours des quatre années précédentes pourront ouvrir un CELIAPP.