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Les impacts de la succession sur les héritiers

Dans cet article

  • Accepter ou refuser une succession
  • Le rôle du liquidateur
  • Le défunt avait une propriété
  • La succession et l’impôt

La perte d’un proche est souvent un moment éprouvant. En plus de vivre votre deuil, vous devrez prendre une série de décisions qui pourront avoir un impact important sur la succession et même votre propre patrimoine. C’est encore plus vrai lorsque le défunt possédait une maison, un chalet ou un immeuble à revenu.

Succession

Accepter ou refuser une succession

Ce n’est pas parce que quelqu’un vous désigne dans son testament que vous devenez automatiquement son héritier. Vous êtes d’abord considéré comme un successible, c’est-à-dire une personne qui peut recueillir une partie ou la totalité de la succession. De ce fait, vous avez le choix de l’accepter ou de la refuser, même si vous êtes l’unique héritier ou un héritier légal d’une personne morte sans testament.

Dans tous les cas, vous disposez de six mois pour prendre votre décision, et ce, à compter du jour de l’ouverture de la succession, qui correspond souvent à la date du décès. Toutefois, la loi prévoit un délai supplémentaire de 60 jours à partir de la clôture de l’inventaire, même si le délai de six mois expire prochainement.

Que vous vouliez accepter ou refuser la succession, les conseillers juridiques recommandent habituellement d’attendre l’avis de clôture de l’inventaire, un avis publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) signifiant que l’inventaire est terminé. Une fois complété, l’inventaire dresse la liste de tous les biens et de toutes les dettes du défunt. De cette façon, vous prendrez la meilleure décision possible.

En général, les successibles ont tendance à refuser une succession si la valeur des dettes dépasse celle des biens. Si vous voulez renoncer à une succession, vous devrez vous rendre chez un notaire, car cela se fait généralement par acte notarié.

Accepter une succession est plus simple. Vous pouvez le faire de façon expresse ou tacite en posant ou omettant certains gestes. Par exemple, si vous utilisez un bien du défunt comme le vôtre, tel que sa maison, vous risquez d’être considéré comme un héritier à part entière. Payer les frais funéraires ou répartir les vêtements ou décorations d’une personne décédée ne fait cependant pas automatiquement de vous un héritier.

En acceptant une succession, vous vous engagez à en payer les dettes, au prorata de ce que vous avez reçu en héritage. À titre d’exemple, si vous héritez de 20 000 $, mais que la succession doit 50 000 $, vous ne devrez rembourser qu’un maximum de 20 000 $.

Cela dit, il arrive que certains héritiers doivent tout de même payer les dettes excédentaires, notamment ceux qui n’ont pas fait d’inventaire ou respecté les règles prévues par la loi.

Le rôle du liquidateur

À ne pas confondre avec les successibles ou les héritiers, le liquidateur est la personne qui s’occupe d’administrer et de partager les biens de la succession entre les héritiers. Autrefois appelé exécuteur testamentaire, il doit notamment vérifier si le défunt avait fait un testament, produire l’inventaire, payer les dettes de la succession et payer les impôts.

Avant de distribuer les biens, le liquidateur devra donc payer les différents créanciers du défunt avec les biens de la succession, qu’il s’agisse d’une institution financière ou du gouvernement.

Le défunt avait une propriété

Souvent, le défunt possédait une maison ou une copropriété. Un immeuble fait évidemment partie de la succession et sera comptabilisé dans l’inventaire, tout comme l’hypothèque qui y est rattachée.

Par contre, si le défunt avait une assurance vie hypothécaire, le prêt hypothécaire sera remboursé, selon les clauses prévues au contrat d’assurance. De plus, si vous aviez une hypothèque conjointement avec la personne décédée, votre devrez continuer d’assumer seul les paiements, sauf entente contraire avec votre institution financière.

Avant de pouvoir prendre officiellement possession de la propriété léguée, vous devrez signer une déclaration de transmission immobilière, un document juridique préparé par un notaire et publié au registre foncier qui rend public et officiel votre nouveau titre de propriété.

La succession et l’impôt

Contrairement à d’autres pays, au Canada, vous ne devrez pas payer d’impôt spécial si un de vos proches meurt. Le gouvernement considère plutôt que ce dernier a vendu tous ses biens à leur juste valeur marchande juste avant de mourir. Si certains biens ont pris de la valeur, ce sera à la succession (et non aux héritiers) de payer de l’impôt sur le gain en capital.

Si vous héritez de votre conjoint, vous aurez sûrement droit d’employer le « roulement au conjoint ». Autrement dit, l’impôt sur le gain en capital des biens hérités sera perceptible seulement lorsque vous disposerez à votre tour de ces biens, que ce soit en les vendant ou en les donnant ou encore lors de votre propre décès. Par exemple, si vous héritez d’un chalet ou d’un immeuble à revenu, il n’y aura aucune incidence fiscale, tant que vous en resterez propriétaire.

Malheureusement, les enfants du défunt ne bénéficient pas de cet avantage fiscal. Ainsi, si vous héritez du chalet de l’un de vos parents, la succession devra payer l’impôt sur la plus-value de la propriété.

Comme lors de transactions courantes, le gouvernement ne perçoit aucun impôt sur le gain en capital fait lors du legs d’une résidence principale. Ainsi, si vous héritez de la part de votre conjoint dans votre propriété, vous et la succession serez exemptés d’impôt, même lors de la disposition ultérieure du logement.

S’occuper d’une succession est complexe. Que vous soyez liquidateur testamentaire, successible ou héritier, n’hésitez pas à consulter un conseiller juridique qui pourra répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

À retenir

  • Comme successible, vous pouvez accepter ou refuser une succession.
  • Le liquidateur est responsable de l’administration et du partage des biens de la succession. Il doit aussi veiller à l’entretien de la propriété (ou des propriétés) du défunt.
  • Normalement, vous n’avez pas à payer d’impôt lorsque vous héritez de biens appartenant à votre conjoint décédé. En utilisant le roulement du conjoint, l’impôt exigible sera payable au moment de la disposition du bien, sauf s’il s’agit d’une résidence principale, auquel cas vous bénéficiez de l’exemption du gain en capital.
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