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Copropriétés et règlements sur les animaux domestiques

25 avril, 2017 par Multi-Prêts Hypothèques
Dans cet article
  • L’interdiction complète n’est souvent pas l’idéal.

  • Des règlements pour mieux vivre ensemble.

Pour les propriétaires de chiens et chats, ils sont membres de la famille à part entière. Pour les autres, plusieurs sont indifférents, tandis que certains ne peuvent tout simplement pas les sentir.

Évidemment, le civisme et le bon sens devraient dicter les agissements des copropriétaires, mais qu’en est-il des règlements ? Comment faire pour éviter des litiges et disputes de part et d’autre ?

Voici les points importants à savoir en ce qui concerne la présence d’animaux domestiques dans les copropriétés.

Est-ce une bonne décision d’interdire les animaux ?

Il pourrait être tentant pour un syndicat de copropriété d’interdire les animaux. Cependant, sachez que cela pourrait en venir à rendre plus difficile la vente d’une unité en décourageant une grande portion d’acheteurs potentiels. Effectivement, les statistiques démontrent que près du quart des ménages québécois possèdent un chien.  

Si la déclaration de copropriété était déjà en place et qu’on désire y ajouter une interdiction des animaux, cela en viendrait à modifier la destination (vocation) de la bâtisse. Conséquemment, cela demanderait qu’un minimum de 75 % des propriétaires totalisant pour 90 % des voix soient favorables à l’amendement à l’acte constitutif. Les copropriétés dont la déclaration est antérieure à 1994 et qui sont soumises à la règle de l’unanimité devraient quant à elle obtenir la totalité des votes pour voir l’amendement se faire accepter.

De plus, sachez que ces clauses ont souvent fait l’objet d’invalidation devant les tribunaux. Il en vient donc à dire qu’une interdiction unilatérale peut souvent avoir plus d’aspects négatifs et de complications que le contraire.

Règlementer plutôt qu’interdire les animaux

Au lieu d’opter pour une interdiction complète, il peut être préférable de règlementer et encadrer la possession d’animaux domestiques. Dans ces cas, on n’exige seulement qu’une majorité des voix. 

Les règlements les plus fréquents concernent leurs présences et déplacements dans les parties communes ou un nombre maximal d’animaux par unité.

Certains règlements ciblent les animaux jugés nuisibles et l’obligation de s’en départir dans l’éventualité d’une décision des administrateurs en ce sens. Si des jugements des tribunaux ont accepté la validité de ce genre de règlements, il demeure difficile de démontrer la nuisibilité d’un animal et de contraindre légalement un propriétaire de s’en départir. 

Propriétaires d’animaux désirant acheter dans une copropriété avec interdiction

Avant d’acheter un condo, s’il y en a, assurez-vous de bien comprendre les règlements en matière d’animaux inscrits dans la déclaration de copropriété. Comme mentionné précédemment, il est possible de les contester, mais il peut être hasardeux pour votre tranquillité d’esprit d’entamer une relation avec vos nouveaux voisins de cette façon. Ce texte est aussi un bon rappel des autres vérifications à faire auprès de la copropriété avant d’acheter.

Si votre animal n’est pas nuisible et dérangeant, il devrait au minimum être possible pour vous d’utiliser les parties communes pour entrer et sortir de l’immeuble avec votre compagnon à quatre pattes.

Par mesure de respect et de civisme, évitez de le laisser faire ses besoins sur votre balcon et faites de votre mieux pour réduire les bruits et odeurs causés par l’animal.

Pour ne rien oublier lors de l’achat d’une copropriété, consultez notre texte sur les choses à considérer avant l’achat d’un condo.

À retenir
  • L’interdiction complète est difficile à mettre et garder en place et peut rendre la vente de son condo plus difficile.

  • Des règlements visant à encadrer la possession d’animaux sont souvent préférables pour tous.

  • Les propriétaires d’animaux responsables doivent faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres propriétaires.

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