5 questions sur la mise de fonds

8 juin, 2016

Dans cet article

Montant minimal de la mise de fonds
Différentes sources pour la mise de fonds

Ça prend combien de mise de fonds pour éviter la fameuse « prime SCHL » ?

Que ce soit la SCHL, Genworth ou Canada Guaranty, les seuls trois assureurs hypothécaires au Canada, ça prend 20% de mise de fonds afin de l’éviter. Attention, ça ne veut pas dire que si vous avez 20% de mise de fonds que vous évitez la prime automatiquement. Il y a des cas (rares quand même) où les prêteurs demandent que le prêt soit assuré même si le 20% est disponible.

Est-ce que je dois verser la mise de fonds au prêteur?

Jamais… La mise de fonds doit partir de vos comptes et aller chez le notaire directement.

Je peux piger dans mes REER afin d’avoir ma mise de fonds ?

Oui, bien sûr. Mais il faut éviter qu’il y ait des déductions d’impôts! Il faut alors participer au Régime d’accès à la propriété (RAP). Ce programme est destiné aux premiers acheteurs. Il faut, entre autres, ne pas avoir été propriétaire pendant les 5 dernières années. Les règles sont ici : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/hbp-rap/cndtns/menu-fra.html

On peut retirer 25,000$ maximum du REER, par personne admissible.

Quelle est la mise de fonds minimum?

Pour 1 ou 2 unités (donc maison, condo ou duplex), c’est 5 % de la transaction négociée. La mise de fonds provient normalement d’épargne ou de REER (si admissible au RAP). Mais elle peut aussi être une donation ou elle peut même être empruntée. Attention, cette dernière éventualité doit être soigneusement préparée, puisque cette dette doit être incluse dans votre dossier. L’idéal est d’avoir épargné la mise de fonds ou avoir une donation des parents.

Est-ce que je dois sortir mes REER lors de la promesse d’achat et de l’approbation hypothécaire?

Aucunement. Il faut seulement prouver que vous avez le REER. Un relevé trimestriel à votre nom fait l’affaire. Vous pourrez décaisser votre REER environ un mois avant le notaire en présentant le document suivant à l’institution financière où est le REER :
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t1036/t1036-15f.pdf
Le REER vous sera versé sans aucune déduction d’impôt!

BONUS ! 6e question qu’on me pose à l’occasion: Je n’ai pas de mise de fonds, mais j’ai entendu parler du prêt-REER-RAP. Comment ça fonctionne?

Le mythe du prêt-REER-RAP comme mise de fonds est tenace. Ça ne résout pas complètement le problème de l’absence de mise de fonds. L’explication est assez longue et fera l’objet d’un article complet. L’explication courte est la suivante : ce procédé est une bonne idée pour générer un remboursement d’impôt intéressant, mais il vaut mieux avoir des épargnes ou un don des parents afin de solidifier la mise de fonds!À retenir