Vous prévoyez acheter une maison prochainement ? Pour ce faire, vous devrez amasser une mise de fonds, ce qui peut représenter un défi de taille pour de nombreux futurs propriétaires. Si celle-ci est inférieure à 20 %, vous devrez vous procurer une assurance prêt hypothécaire comme celle de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Ce qu'il faut savoir sur l'assurance de prêt hypothécaire de la SCHL - Multi-Prêts Hypothèques

Qu’est-ce que la SCHL?

Histoire et organisation de la SCHL

Créée au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, en 1946, la SCHL succède à la Wartime Housing Corporation. Appelée Société Centrale d’Hypothèques et de Logement jusqu’en 1979,  la société de la Couronne avait principalement comme mission de construire de nouvelles habitations pour y loger les anciens combattants. Au fil des années, la SCHL a également commencé à financer des programmes visant à améliorer l’état des logements, à revitaliser les centres urbains et à améliorer les collectivités et les quartiers. En bref, la SCHL participe à la stabilisation du marché de l’habitation

Rôle et mission de la SCHL

Surtout, la SCHL veille à ce que l’ensemble de la population, dont les Canadiens à faible revenu, puisse accéder à la propriété et jouir d’un logement convenable et abordable. Une des méthodes utilisées pour arriver à cette fin est par l’entremise de son assurance prêt hypothécaire.

Comment fonctionne la SCHL?

Quelles sont les offres de services de la SCHL?

La SCHL contribue à rendre le logement abordable de plusieurs façons.  

La SCHL permet aux futurs acheteurs possédant une mise de fonds inférieure à 20 % du prix de la propriété d’obtenir un prêt hypothécaire couvrant jusqu’à 95 % de ce montant, tout en bénéficiant d’un taux d’intérêt bas. En cas de défaut de paiement, l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL protègera le prêteur.

La société de la Couronne a également mis en place plusieurs programmes de subventions et aides financières pour faciliter l’accès à la propriété, comme L’incitatif à l’achat d’une première propriété, SCHL Maison Écolo ou encore le programme Novoclimat

Enfin, la SCHL offre une multitude d’outils et de ressources relatifs à l’achat et à la rénovation d’une propriété, ainsi qu’à la location et à l’entretien d’un logement.

Comment est calculée la prime SCHL?

La prime varie entre 2,80 % et 4 % du montant du prêt et est calculée en fonction du montant de la mise de fonds versé. Autrement dit, plus le pourcentage de mise de fonds est grand, plus le pourcentage de la prime sera petit.

Notre calculatrice de versements hypothécaires est un excellent outil pour vous aider à estimer le coût que la prime d’assurance prêt représente par rapport à une hypothèque. Entrez les données de base relatives au prêt hypothécaire et au taux hypothécaire que vous visez et vous obtiendrez la prime d’assurance prêt qui s’y rattachera. On ne doit pas la confondre avec l’assurance habitation que vous devez tout de même obtenir de votre côté (feu au minimum).  

Quels sont les critères d’accessibilité?

Pour être admissibles à l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL, les emprunteurs canadiens doivent répondre à plusieurs critères. 

Les futurs acheteurs doivent avoir une cote de crédit d’au moins 600 lors de la demande. La SCHL exige également que le rapport d’amortissement brut de la dette (ABD) et le rapport d’amortissement total de la dette (ATD) ne dépassent pas 39 % et 44 % respectivement.

Les sources de financement pour la mise de fonds doivent également provenir des propres ressources du demandeur, et non d’un emprunt. 

Notons aussi que le prix d’achat de la propriété doit être inférieur à 1 000 000 $.

Ce qu'il faut savoir sur l'assurance de prêt hypothécaire de la SCHL - Multi-Prêts Hypothèques

L’assurance prêt hypothécaire de la SCHL est-elle idéale pour vous?

Les avantages

L’assurance prêt hypothécaire de la SCHL permet un meilleur accès à la propriété. En ne consacrant qu’une mise de fonds minimale de 5 %, les futurs acheteurs peuvent ainsi s’acquitter plus facilement des frais afférents à l’achat, qui représentent généralement 1,5 % du prix de la propriété, tout en conservant davantage de latitudes financières advenant une hausse de taux d’intérêt, ou si leur situation venait à changer. 

Par ailleurs, un prêt assuré peut donner lieu à des taux d’intérêt et à des conditions hypothécaires plus avantageuses, puisqu’il représente un risque moins important pour le prêteur. 

Les inconvénients

Comme la prime d’assurance prêt hypothécaire est généralement ajoutée au montant de votre prêt hypothécaire, il vous faudra payer des intérêts sur la totalité de la somme empruntée.  

C’est sans oublier qu’au Québec, la prime est assujettie à la taxe de vente provinciale TVQ). Il vous faudra alors débourser 9,975 % du montant de la prime d’assurance prêt hypothécaire à la date de clôture, la somme ne pouvant pas être ajoutée au montant du prêt. 

Les alternatives à l’assurance de la SCHL

Votre prêt hypothécaire peut également être assuré avec l’une de ces deux sociétés privées : Sagen (anciennement appelée Genworth Financial) et Canada Guaranty.

Enfin, rien ne vous oblige à contracter une telle assurance si vous avez les moyens de verser une mise de fonds d’au moins 20 %. Si vous ne possédez pas une telle somme, rien ne vous empêche pour autant de verser une mise de fonds supérieure à 5 % afin de diminuer la prime.

Des outils pour devenir propriétaire

Si vous pensez devenir propriétaire, apprenez-en plus sur notre outil de préqualification hypothécaire ou consultez notre guide d’achat.

Votre courtier hypothécaire Multi-Prêts peut vous guider dans vos projets. Faites une demande en ligne, c’est simple et rapide!

Questions fréquentes sur la SCHL

Notez que ce sont les prêteurs qui paient les primes sur l’assurance prêt et qu’ils en demandent ensuite le remboursement en l’ajoutant au montant de l’hypothèque. La taxe de vente provinciale doit quant à elle être payée par l’acheteur chez le notaire.
En règle générale, l’assurance prêt hypothécaire est obligatoire si le solde de l’emprunt est supérieur à 80 % du montant de la propriété. Une fois ce seuil atteint, il est alors possible de résilier l’assurance de la SCHL. 
Vous prévoyez déménager? Aucun problème, puisque vous pouvez transférer votre hypothèque, qu’elle soit assurée ou non. La SCHL propose plusieurs options de transférabilité selon votre situation.

À retenir

  • La SCHL est une société de la Couronne qui a comme mission de participer à la stabilisation du marché de l’habitation.
  • Le gouvernement oblige les prêteurs à assurer tous les prêts dont la mise de fonds est inférieure à 20 % et le prêt peut être assuré à la SCHL, Genworth ou Canada Guaranty.
  • Pour estimer le montant que cela représente sur une hypothèque, consultez notre Calculateur de versements hypothécaires.  Un prêt assuré peut donner lieu à des taux d’intérêt et à des conditions hypothécaires plus avantageuses.